Le 9 mars 2022

Préparez votre déclaration de revenus 2021
en vous inscrivant sur net-entreprises.fr

Pour permettre le calcul de l’ensemble des cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, une déclaration des revenus d’activité indépendante 2021 devra être effectuée :
 

• si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devrez remplir la Déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) sur internet (*) en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr
  Si vous n’êtes pas déjà inscrit sur www.net-entreprises.fr, ne tardez pas pour le faire. Un espace « TIERS DÉCLARANT » permet également à votre comptable ou conseil d’effectuer en ligne cette déclaration pour votre compte.

• si vous relevez, en tant que travailleur indépendant, du régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC) pour l’assurance maladie, pour votre déclaration de revenus 2021, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
  La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est supprimée.
  À l’issue de votre déclaration, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à la CARMF.

Un courrier vous sera adressé en avril pour vous demander d’effectuer votre déclaration des revenus 2021 et vous informer de l’ouverture des téléservices de déclaration.   

(*) La loi prévoit en effet une obligation générale de déclaration par voie dématérialisée des revenus, quel que soit le montant de ceux-ci, et l’application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation.