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Le 12 mai 2022

 

Comment déclarer vos revenus 2021 ?


Si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), votre déclaration en ligne en 3 étapes :

Inscription préalable et gratuite sur www.net-entreprises.fr
Si vous êtes déjà inscrit, vos identifiants et votre mot de passe restent valables, en remplissant le formulaire accessible sur la page d’accueil du site.
Cette première étape est très simple, avec vos nom, prénom et numéro SIRET (celui du siège ou de l’établissement principal, en cas de pluralité de numéros).

Cette inscription préalable vous permettra ensuite d’effectuer votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur celle-ci.


Déclaration des revenus 2021 sur www.net-entreprises.fr
Elle est également accessible sur tablette et Smartphone.
La déclaration peut aussi être effectuée par un « TIERS DÉCLARANT » (expert-comptable, conseil, …).
Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, vous pouvez obtenir des informations par téléphone au 0 806 804 209 (coût d’un appel local, service gratuit) ou par courriel à partir de votre compte en ligne sur votre espace urssaf.fr.


Validation et envoi en ligne de la déclaration afin d’obtenir un accusé de réception officiel
Il constitue la preuve du respect de l’obligation déclarative, avec transmission automatique des données aux organismes sociaux pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales.
La validation et l’envoi de votre télé-déclaration doit intervenir à la date limite de déclaration.


Si vous relevez, en tant que travailleur indépendant, du régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC) pour l’assurance maladie

Vous n'avez qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est supprimée.

Les revenus 2021 sont cette année à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus sur le site impots.gouv.fr qui est complétée par un volet " social " spécifique.

A l’issue de votre déclaration, les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations sont transmis automatiquement par l’administration fiscale à la CARMF.



Selon la date de votre déclaration de revenus 2021 et la transmission de celle-ci à la CARMF, l’appel du solde de vos cotisations 2022 vous sera adressé en mai, juin ou juillet prochain, tenant compte pour le régime de base :

- du recalcul de la cotisation provisionnelle 2022 en fonction de vos revenus d’activité indépendante 2021 déclarés ;
- de la régularisation de la cotisation 2021 en fonction de ces mêmes revenus.

Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, cet appel comprendra un nouvel échéancier.

La déclaration des revenus d’activité indépendante 2021 doit intervenir au plus tard le : 8 juin 2022 (sous réserves) pour la DS PAMC.

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