Le 31 janvier 2023

Zoom sur l’appel d'acompte sur cotisations

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La CARMF vous propose une lecture interactive et détaillée de votre appel de cotisations 2023 afin de mettre en évidence l'ensemble des renseignements qu'il contient.

Simple et pratique : accédez directement aux commentaires en cliquant sur l'une des quatre zones ci-dessous. Cette aide de lecture interactive simplifie la lisibilité de votre appel de cotisations 2023 et en permet une meilleure compréhension.

Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance.
Elles sont appelées en deux fois et doivent être réglées dans les 30 jours, soit pour l’année 2023 :

- premier acompte avant le 28 février 2023
- le solde avant le 31 août 2023

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

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Encadré 1

Ce tableau détaille le montant de vos cotisations prévues pour l'année 2023 pour chacun des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.
Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2023 et la régularisation 2022, en fonction des revenus 2022, interviendront lors de l'appel du solde de vos cotisations, suite à la déclaration de vos revenus. En application de l'article L.613-2 du code de la Sécurité sociale, vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et de déclarer vos revenus nets d'activité indépendante par voie dématérialisée.

Retrouvez également dans la partie inférieure gauche les revenus nets d'activité indépendante 2021 que vous avez déclarés.

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Encadré 2

Cette zone correspond au moyen de paiement utilisé (TIP ou prélèvements mensuels).

I) Paiement par TIP

Cette zone est réservée au Titre Interbancaire de Paiement (TIPS€PA). Il vous suffit de signer le TIPS€PA, de le dater, et de le renvoyer, accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le TIPS€PA, n'est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte.
Vous pouvez également payer vos cotisations par :
- prélèvements automatiques mensuels
- paiement en ligne

- par chèque sous conditions. En raison de l’obligation de versement par voie dématérialisée, une majoration est appliquée pour tout paiement par chèque.

 

II) Paiement par prélèvements mensuels

La première année, les prélèvements sont effectués sur le nombre de mois restants jusqu’au 5 décembre. Les années suivantes, les prélèvements sont fixés sur douze mois, du 5 janvier au 5 décembre. Sur demande, un échéancier accompagné d’une formule de prélèvement sont adressés. En janvier, l’appel de cotisations est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et répartis du 5 mars au 5 décembre.

Compte tenu de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de la COVID-19, la CARMF a décidé le report des prélèvements mensuels des cotisations des mois d’avril, mai et juin 2020 sur 2021,2022 et 2023. Cependant certains ont préféré régulariser les prélèvements mensuels dès 2020.

Pour les médecins n’ayant pas régularisé leur compte en 2020, l’échéancier mensuel relatif aux cotisations de 2023 débute alors en février 2023.

Encadré 3

L'appel de cotisations de janvier comporte le relevé individuel des cotisations versées, de vos points de retraite cumulés depuis votre affiliation à la CARMF et une estimation de retraite à 65 ans (sans tenir compte des éventuels coefficients de décote ou surcote) correspondant à ces points, aux conditions en vigueur au 31 décembre 2022.

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Encadré 4

L'appel de l'acompte de cotisations 2023 comporte votre attestation de paiement des cotisations. Cette attestation est détachable et doit être envoyée à l'organisme concerné pour percevoir les allocations de garde d'enfant à domicile des Caisses d'Allocations Familiales ou pour les mutuelles et compagnies d'assurance gérant des contrats facultatifs (PER,...).