Le 30 juin 2023

Cotisations des médecins en cumul

---

Chère Consœur, Cher Confrère,

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023 pour les médecins en cumul retraite/activité libérale intégral dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un seuil fixé par décret.

Le décret n° 2023-503 paru au journal officiel du 24 juin 2023 vient de fixer ce seuil à 80 000 €.

Cette parution tardive ne nous permet pas une mise en place immédiate de cette exonération compte tenu des appels déjà effectués. La CARMF se trouve donc dans l’obligation de vous adresser l’appel du solde des cotisations 2023 (joint à la présente).

Si vous êtes concerné(e) par cette disposition, la CARMF procèdera dans les trois mois, sans démarches de votre part, à la régularisation de votre dossier et au remboursement, des sommes déjà versées à ce titre.

Les cotisations sont calculées sur les revenus 2021 (régimes complémentaires et ASV) et sur les revenus 2022 (régime de base). Si vous estimez que vos revenus 2023 seront inférieurs à 80 000 €, vous avez la possibilité,  à l’aide de l’imprimé figurant sur l’appel ci-joint, de demander le recalcul des cotisations des régimes de base et complémentaire pour l’année 2023 qui seront exonérées.

Avec mes confraternelles amitiés,

Docteur Thierry LARDENOIS

Télécharger la lettre en cliquant ici.

Calcul des cotisations 2023 pour les médecins exerçant en cumul retraite / activité libérale intégral

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations de retraite en 2023, pour les médecins en cumul intégral dont le revenu non salarié est inférieur à un seuil fixé par décret. Le décret fixe ce seuil à 80 000 € annuels. L’exonération des cotisations 2023 sera déterminée en fonction des revenus servant d’assiette pour le calcul des cotisations des régimes de base, complémentaire vieillesse et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Régime de base

L’exonération sera accordée en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 inférieurs à 80 000 € annuels, puis révisée dès connaissance des revenus 2022. L’exonération sera définitivement attribuée lorsque les revenus 2023 seront connus en 2024.

Régimes complémentaire et ASV

L'exonération sera accordée en cas de revenus nets d’activité indépendante 2021 inférieurs à 80 000 € annuels.

Le médecin a la possibilité de demander le recalcul des cotisations des régimes de base et complémentaire en fonction de ses revenus estimés pour l’année 2023. Dans ce cas, l’exonération de cotisation pour ces régimes sera accordée provisoirement en fonction de son estimation, et définitivement déterminée dès connaissance des revenus 2023, c'est-à-dire en 2024, et ce même en cas de cessation d’activité.

Calcul des cotisations 2023 par régime en cumul intégral

---

---

[1]Les cotisations provisionelles seront recalculées, en fonction des revenus nets d’activité indépendante définitifs de l’année N lorsque ceux-ci seront connus. En fonction, l’exonération sera maintenue ou supprimée.

[2] Pas d’acquisition de point prévue dans les régimes complémentaire et ASV.

Exemple de calcul des cotisations 2023

Exemple 1
BNC 2021 : 50 000 € BNC 2022 : 60 000 € BNC 2023 : 40 000 €
Régime de base Provisionnelle recalculée en 2023 sur 60 000 € => Exonération Régularisation calculée en 2024 sur 40 000 € => Exonération
Régime complémentaire Calculée en 2023 sur 50 000 € => Exonération
Régime ASV Calculée en 2023 sur 50 000 € => Exonération

Exemple 2
BNC 2021 : 65 000 € BNC 2022 : 90 000 € BNC 2023 : 95 000 €
Régime de base Provisionnelle recalculée en 2023 sur 90 000 € => Cotisation avec acquisition de points Régularisation calculée en 2024 sur 95 000 € => Cotisation avec acquisition de points
Régime complémentaire Calculée en 2023 sur 65 000 € => Exonération
Régime ASV Calculée en 2023 sur 65 000 € => Exonération

Exemple 3
BNC 2021 : 100 000 € BNC 2022 : 60 000 € BNC 2023 : 75 000 € revenu estimé BNC 2023 : 90 000 € revenu réel
Régime de base Provisionnelle recalculée sur revenu estimé en 2023 à 75 000 € => Exonération Régularisation calculée en 2024 sur 90 000 € => Cotisation avec acquisition de points
Régime complémentaire Calculée en 2023 sur 100 000 € => cotisation sans acquisition de points Recalculée en 2023 sur revenus estimés à 75 000 € => Exonération + remboursement le cas échéant des sommes perçues Régularisation en 2024 sur 90 000 € => cotisation sans acquisition de points
Régime ASV Calculée en 2023 sur 100 000 € => cotisation sans acquisition de points