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Lettre aux allocataires n°7 - Janvier 2010

Médecins exonérés de CSG / CRDS


Le Conseil d'Administration a fixé, les modalités d'attribution d'un nouveau secours forfaitaire qui sera versé dans le cadre du Fonds d’Action Sociale (FAS) systématiquement à tous les allocataires exonérés de la CSG. Ce secours, versé par foyer fiscal en une seule fois, représente un montant annuel de 5 % du revenu fiscal de référence retenu pour l’exonération de la CSG.

En 2009, 1 215  allocataires sont exonérés de la CSG, ( 333  médecins, 872  veuves et 10  conjoints collaborateurs). 322  médecins et 865  veuves étant domiciliés en Métropole.


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