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Consultation sur la réforme du régime ASV

L’ASV ne peut continuer en l’état. A part quelques inconscients qui n’ont pas compris ou ne veulent pas comprendre toute la profession est d’accord.

Des orientations doivent être prises, plusieurs options sont possibles.

C’est l’avis de la profession et d’elle seule qui doit conduire les discussions à venir.

Lisez, réfléchissez, pesez le pour et le contre, faites vous votre propre opinion et votez.

Si vous ne le faites pas cela vous ôtera tout droit à vous plaindre demain.

S’abstenir, c’est refuser ses responsabilités et aggraver le malaise de la profession, en maintenant des incertitudes.

 

Consultation  sur la réforme du régime ASV

La carte T ci-dessous vous permet de répondre à la consultation. Nous vous demandons de n’utiliser que cette carte et de bien suivre les instructions, sinon votre réponse ne pourra pas être exploitée.

Sur cette carte figure un numéro attribué à titre aléatoire qui permet d’éviter le double vote et de séparer les votes des secteurs 1, secteurs 2 et des allocataires, mais en aucune manière d’identifier le votant.

En cas d’erreur ou de perte, nous ne pourrons donc pas vous envoyer une autre carte réponse.

Pour être prise en compte, votre réponse devra arriver à la CARMF au plus tard le 15 mai 2002

MODE D’EMPLOI       La carte T Détacher la carte ci-dessous, Noircir la case correspondant à votre choix (ex : ) Expédition de la carte T Poster sans affranchir (Métropole et DOM) Affranchir au tarif normal pour l'étranger et les TOM.

 

CONSULTATION SUR LA RÉFORME DU RÉGIME ASV

		Je souhaite que l’on privilégie une solution de fermeture de l’ASV (arrêt du versement des cotisations avec paiement par les caisses maladie des droits acquis
		Je souhaite que l’on privilégie une solution de maintien de l’ASV (maintien du versement des cotisations et du paiement des allocations).