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Prestations - Taux moyen 2004

Incapacité temporaire Indemnité journalière : 82 € par jour à compter du 91e jour d’arrêt total de travail. Important : la déclaration d'interruption d'activité doit être faite avant l'expiration du 2e mois qui suit l'arrêt de travail.

 

Décès Indemnité-décès (*): 4 000 € (versement unique). Rente au conjoint jusqu’à 60 ans : de 4 610 € à 9 681 € par an + 10 % si 3 enfants. Rente de l’enfant orphelin : 6 108,25 € par an. Rente de l’enfant orphelin de père et de mère : 7 606,50 € par an. (*) en cas de décès d’un médecin cotisant ou titulaire de la pension invalidité ou de l’allocation de remplacement de revenu.

Invalidité totale et définitive Pension jusqu’à 60 ans : de 6 360 € à 14 840 € par an. Majoration s’il y a lieu : + 10 % si 3 enfants, + 35 % pour le conjoint, + 35 % pour la tierce personne. Rente par enfant à charge jusqu’à 21 (ou 25 ans s’il poursuit des études supérieures) : 5 512 € par an.

Retraite de réversion du conjoint

Le conjoint survivant âgé de plus de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans bénéficie d’une retraite de réversion correspondant à :
● 60 % de la retraite complémentaire du médecin à 60 ans
● 50 % de l’ASV à 60 ans
● 50 % de la retraite de Base à 65 ans (pour les retraites liquidées avant le 1er juillet 2004, sous réserve des règles de cumul avec des droits personnels à la retraite).

Nouvelles règles pour le régime de Base

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites supprime à partir du 1er juillet 2004 les conditions d’âge (de fa�on progressive), de durée de mariage, de non remariage et de cumul avec un droit personnel de retraite ou d’invalidité.

Mais le conjoint survivant devra avoir des ressources personnelles inférieures à un montant qui doit être fixé par décret, pour bénéficier de la pension de réversion dont le taux passerait de 50 à 54 %.

Important : les droits à la pension de réversion du régime de Base ouverts avant le 1er juillet 2004 continueront à être versés sans condition de ressources.