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Lettre CARMF

LA RÉVERSION EN 2005

Les cotisations ouvrent également un droit à pension de réversion pour le conjoint survivant. Les conditions d’attribution des allocations sont résumées ci-dessous :

Le régime de Base

La réforme a supprimé les conditions de durée de mariage, de non remariage ainsi que les règles de cumul entre droits propres et droits dérivés.

Âge
(Sous réserve de la parution du décret)		 65 ans jusqu’au 30 juin 2005
60 ans à partir du 1er juillet 2005
puis suppression progressive jusqu’au 1er janvier 2011.
Taux de réversion 54 % (50 % auparavant) de la retraite de Base du médecin.
Conditions de ressources - 15 829 € pour une personne seule
- 25 326 € pour un ménage
Sont prises en compte dans ces plafonds les ressources personnelles :
- pensions d’invalidité et de vieillesse,
- revenus professionnels et autres (mobiliers et immobiliers), et/ou celles du conjoint partenaire (PACS) ou concubin en cas de couple.

 

Les régimes Complémentaire et ASV*

Âge 60 ans
Année de mariage 2 ans (sauf dérogations statutaires)
Taux de réversion RC : 60 % ASV : 50 %
Majoration familiale 10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.
Cumul entre droits personnels et dérivés oui (sans limite)
Conjoints divorcés non remariés La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage.
Remariage Suspension du versement de la pension de réversion.
* Si le compte cotisant du médecin décédé est non à jour, aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte

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