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Rapport IGAS et Cour des comptes

La CARMF et toutes les caisses de professions libérales, ont été l’objet depuis trois ans de cinq rapports.

Le premier rapport (IGAS), concernait l’organisation de la CNAVPL et de l’ensemble des caisses. Il confirme les performances administratives de nos caisses, mais propose de tout casser. Ce sont les préconisations de ce rapport qui sont à l’origine de l’article 32 de la dernière loi sur les retraites.

Le second rapport s’intéressait aux placements. Toutes les caisses ont été interrogées, les trois caisses ayant les plus importantes réserves ont eu droit à un rapport écrit. Le plus critique est celui de la caisse des pharmaciens. Pour corriger les « anomalies » constatées, ils ont eu droit à plus de 70 recommandations, contre 23 pour notre caisse. Toutes les caisses ont été surprises par l’esprit de ces rapports, leurs tons agressifs, uniquement à charge et ne reposant pas sur des anomalies avérées mais essentiellement sur des interprétations de jeunes contrôleurs sans compétences ni expérience sur la nature du contrôle.
Ces rapports étaient classés depuis quelques mois, seule la CARMF a eu droit à la célébrité, la CSMF et MG France ayant décidé de l’utiliser en reprenant des titres accrocheurs, sans arriver à en sortir des faits précis, pour assouvir on ne sait quelles ambitions ou rancoeurs personnelles. Les autres professions, solidaires, n’ont pas cru bon de patauger dans la boue, bien que plus épaisse.

Le troisième rapport , toujours IGAS, est dû à une incoordination entre différents services car sur le même sujet. Il arrive à des conclusions inverses : nous gérons bien notre régime complémentaire ! Il permet de démontrer les dérives anti-libérales du premier rapport. Les syndicats l’ont bien entendu ignoré.

Le quatrième rapport cette fois de la Cour des comptes, est encore sur le même sujet ! Pas de remarques sur le régime complémentaire, mais un constat sur l’ASV : il a été mal géré, est surtout il n’est pas garanti sur le long terme, ce que nous avons toujours dit.

Le cinquième rapport, le plus sévère, de la Cour des comptes, ne concerne que le « Groupe Berri » (CIPAV, CAVEC, CAVOM). Il nous a été interdit de communiquer les rapports IGAS, bafouant ainsi scandaleusement le droit à la défense : on organise des fuites, on nous critique, mais nous n’avons pas le droit d’étaler ces critiques sur la place publique pour en démontrer l’inconsistance. Le Président a écrit aux députés pour demander une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de l’IGAS. Cette lettre est disponible en cliquant ici

Le rapport de la Cour des comptes, également ignoré par certains, est lui public, accessible en cliquant ici.