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Le 29 novembre 2013

Colloque

samedi 14 septembre 2013 au Palais des congrès de Paris - salle bordeaux

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Des spécialistes de la retraite ont répondu à cette question en comparant les régimes des salariés, des indépendants, des professions libérales, des commerçants/artisans, des régimes spéciaux. Ils ont également commenté les actualités de l'année 2013.

Voir toutes les vidéos de cet événement.

1) Comparaison des régimes salariés et libéraux

Après l’introduction, le Dr Gérard Maudrux a comparé la retraite d’un médecin libéral avec celle d’un salarié, à conditions identiques : revenu net 80 000 € (soit 103 880 bruts pour un cadre) et départ à 65 ans.
La comparaison est difficile et les conclusions ne sont pas si tranchées.
Retraite : avantage cadre
Le cadre va toucher 60 000 € alors que le médecin percevra 34 000 € soit 57 % de plus. Ce chiffre est toutefois à tempérer.
Cotisations : avantage médecin
Le médecin cotise à hauteur de 21 % de son revenu et le cadre 30 %, soit 42 % en sus. De plus, le médecin aura cotisé 30 ans en moyenne alors que le cadre aura cotisé 42 ans. Le cadre aura donc cotisé plus de 40% et en durée, et en montant. Si initialement le cadre paraissait plus avantagé, c’est en fait le médecin qui l’est. Pourquoi cette différence ? Les deux régimes sont en répartition pure, le rapport démographique est de 2,5/1 pour les médecins, et de 1,9/1 pour les salariés. Si avantage il y a, il n’est dû qu’à la démographie.
Et sur le long terme ? À l’horizon 2040 les prévisions démographiques sont identiques et tendent dans les deux régimes vers 1-1,1 cotisant pour 1 retraité. Les différences vont donc aller en s’amenuisant.
En conclusion, même si certains chiffres pris isolément peuvent faire croire le contraire, il n’y a pas d’avantage fondamental.

Regardez la vidéo du Dr Gérard MAUDRUX.

2) Les différences entre les régimes des indépendants, des professions libérales et des commerçants artisans

M e Daniel-Julien Noël , membre du Conseil économique social et environnemental, Président de la Chambre nationales des professions libérales et Président d’honneur de la Caisse nationale des Barreaux français, est revenu sur l’histoire de la protection sociale en France.
Il aura fallu attendre la loi du 30 avril 1930 pour voir naître le premier système d’assurance sociale obligatoire et généralisé, qui mettait en œuvre un système assurantiel établissant une relation mathématique entre les cotisations versées et le montant de la rente servie.
Ce système sera totalement bouleversé avec le « Plan français de Sécurité sociale » de 1945 qui a instauré une véritable sécurité sociale pour tous, par la mise en place d’une solidarité nationale.
On changeait ainsi de société, en s’en remettant pour les grands équilibres à l’interventionnisme de l’État. L’État régulait, l’État fixait la hauteur du prélèvement et sa répartition, l’État s’assurait de la régularité des orientations, et était le garant du respect des objectifs des régimes de protection sociale.
Dans des sociétés touchées par quatre années de guerre et de dévastation, dans lesquelles les nécessités de la reconstruction garantissaient le plein emploi pour de nombreuses années, l’équilibre était assuré.
Cependant, les travailleurs indépendants, opposés au versement d’une cotisation trop importante, ont obligé le gouvernement à faire voter la loi du 17 janvier 1948 qui créa deux régimes vieillesse : l’un pour les artisans (la Cancava), l’autre pour les professions industrielles et commerciales (l’Organic), et un régime unique pour les professions libérales (CNAVPL) avec ses quinze sections professionnelles, regroupées en onze aujourd’hui).

Regardez la vidéo de Me Daniel-Julien NOËL.

 

3) Le cas des régimes spéciaux

« Puisqu’au pays de l’égalité, les régimes spéciaux existent toujours », M. Pierre-Édouard du Cray , directeur des études de l’association Sauvegarde Retraites, a démontré que ces régimes de retraite ne respectent pas la devise de la République française.
Liberté ≠ débat confisqué
Seuls des ressortissants des régimes spéciaux de retraite mènent la réflexion sur la réforme des retraites. 82 % des personnes auditionnées par la commission Moreau, sont des ressortissants des régimes spéciaux, soit exactement l’inverse proportion de ce qu’ils représentent dans la société toute entière.
Égalité ≠ privilèges
M. Du Cray a ensuite rappelé les différences majeures de paramètres de retraite entre un fonctionnaire, un salarié du privé et un médecin. Pour ensuite conclure que les réformes ne concernent quasi-jamais les régimes spéciaux.
Fraternité ≠ solidarité à sens unique
Les régimes spéciaux ne répondent pas à la logique des assurances sociales et demeurent à part dans le champ des retraites. Dans les régimes spéciaux, la retraite s’apparente plus à la garantie d’une rémunération à vie qu’à une prestation sociale. La solidarité, concrétisée par la compensation nationale, se fait sans l’aide des régimes spéciaux, aux dépens des autres caisses de retraite dont la CNAVPL.

Regardez la vidéo de M. Pierre-Édouard du CRAY.

 

4) Actualités 2013 : vers une réduction des inégalités ?

M. Michel Giordano , Président de la Caisse de retraite des experts-comptables, et membre du comité exécutif de l’UNAPL, a conclu ce colloque en commentant le projet de réforme des retraites en discussion à l’Assemblée nationale.
“Si on doit faire des réformes, leur acceptation passe par un sentiment d’équité et par la lisibilité des régimes. Il n’y a pas de raison d’avoir des sections professionnelles, si on ne se cale par sur les spécificités et les besoins professionnels.
Le mécanisme, qui est proposé dans le projet de loi de réforme des retraites est générateur de dysfonctionnements structurels qui conduiront, inévitablement et inéluctablement, à une remise en cause de l’autonomie des régimes complémentaires et de leur gouvernance. C’est mécanique.
Nous avons peur qu’on nous vole nos réserves ? Cette captation patrimoniale, si elle n’est pas évidente, n’est pas impossible. Nous refusons d’être gérés par l’État, nous ne voulons pas d’un RSI bis, et nous ne souhaitons pas être simplement des acteurs d’un conseil de surveillance.
Nous sommes capables de moderniser nos statuts pour les besoins présents.
Et je ne pense pas que nos réserves soient là pour récompenser l’imprévoyance des autres.”

Regardez la vidéo de M. Michel GIORDANO.