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motion du Conseil d'Administration

RÉFORME DU RÉGIME DE BASE

DROITS DE RÉVERSION

Le Conseil d'Administration de la CARMF réuni le 26 juin 2004, vote à l'unanimité la motion suivante :

"Si le Conseil d'Administration reconnaît bien volontiers la nécessité de réformer le régime de base, en matière de droits de réversion :

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