Paris, le 15 janvier 2021

Communiqué de presse

L’exonération fiscale et sociale de l’aide Covid de la CARMF confirmée

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Sur l’appel du solde des cotisations 2020, envoyé aux affiliés de la CARMF en août dernier, figurait une aide aux cotisants pouvant atteindre plus de 2 000 €. Cette aide, décidée par le Conseil d’administration de la CARMF, a été accordée automatiquement sans qu’aucune démarche n’ait été nécessaire pour en bénéficier. Elle venait en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités.

Comme annoncé par la CARMF, la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 vient de confirmer, dans son article 26, que cette aide est exonérée d’impôts et de toutes contributions et cotisations sociales.

Concrètement, les médecins devront rajouter le montant de l’aide Covid aux cotisations effectivement versées à la CARMF, le total venant en déduction des revenus 2020 déclarés aux impôts, à l’Urssaf et à la CARMF.

Il est rappelé que cette aide est venue compléter tout un arsenal de mesures mis en place depuis le début de la crise sanitaire par la CARMF pour venir au secours des médecins cotisants :

• le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations (avril, mai et juin) ;
• la suspension sur trois mois du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution ;
• la prise en charge des médecins pendant toute la durée de l'interruption d'activité liée au Covid-19, et ce dès le premier jour d'arrêt de travail ;
• la prise en charge aussi bien des médecins libéraux malades du coronavirus, que des médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) ;
• le versement d’une aide variant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.

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La CARMF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (124 049 cotisants, 107 524 prestataires). Elle recueille chaque année 2,8 milliards d’euros de cotisations (médecins + caisses maladies) et verse 2,8 milliards d’euros de prestations, les excédents, provenant notamment de l’apport des résultats financiers (286 millions d’euros en 2019), sont affectés aux réserves et servent à payer la compensation nationale (régime de base).

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