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Carmf : Communiqué du 23/05/2002

Le 23 mai 2002

 

 

Extrait de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 23/05/2002

 

"... Qu'aucune disposition, tant légales que réglementaires ne fait interdiction à la caisse de procéder à une consultation de ses adhérents dans la limite de ses compétences; ..."

 

 

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