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TAUX

Le 17 janvier 2019

Cotisations du médecin 2019

 
Base de calcul des cotisations
Régimes Assiette Taux et montants
Médecins Caisses maladies

Base(1)

(provisionnel)

Revenus nets d'activité indépendante 2017 (2) :
- tranche 1 : jusqu’à 40 524 € (1 PASS)(3)
- tranche 2 : jusqu’à 202 620 € (5 PASS)

8,23 %
1,87 %

-

 
Complémentaire Revenus nets d'activité indépendante 2017 dans la limite de 141 834 € (3,5 PASS)
9,80 %

-
ASV Forfaitaire :
- secteur 1
- secteur 2

Ajustement :
Revenu conventionnel net de 2017 plafonné à 202 620 € (5 PASS) :
- secteur 1
- secteur 2

1 691 €
5 073 €






1,20 %
3,60  %

3 382 €
-





2,4 %
0  %
Invalidité-décès Revenus nets d'activité indépendante 2017 :
Classe A : revenus < à 40 524 € (1 PASS)
Classe B : revenus = ou > à 40 524 (1 PASS)
et < à 121 572 € (3 PASS)
Classe C : revenus = ou > à 121 572 € (3 PASS)

631 €
738 €

863 €

-
-

-

(1)Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1
Compensation CSG.

(2) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2018 lorsque ceux-ci sont connus.

(3) PASS = plafond de Sécurité sociale : 40 524 € au 1er janvier 2019


 

Exemples de cotisations 2019

 
Revenu net : 30 000 €
Régimes 2018 Pourcentage d'évolution 2019
Montants Montants
Base :
Tranche 1
Tranche 2 
3 030 € 0  %
0  %
0  %
3 030 €
8,23 %
1,87 %
2 469 €
561 €
8,23 %
1,87 %
2 469 €
561 €
Complémentaire vieillesse 9,8 % 2 940 € 0 % 9,8 % 2 940 €
ASV :
Forfaitaire
Ajustement
Secteur 1
1 659 €
320 €
Secteur 2
4 977 €
960 €

+ 1,9 %

+ 12,5 %
Secteur 1
1 691 €
360 €
Secteur 2
5 073 €
1 080 €
Invalidité-décès 631 € (classe A) 0 % 631 € (classe A)
Total
Secteur 1
Secteur 2

8 580 €
12 538 €

+ 0,8 %
+ 1,7 %

8 652 €
12 754 €
Pourcentage de revenu
Secteur 1
Secteur 2

28,60 %
41,79 %


28,84 %
42, 51 %

 

Revenu net : 90 000 €
Régimes 2018 Pourcentage d'évolution 2019
Montants Montants
Base :
Tranche 1
Tranche 2
4 953 € + 1,3 %
+ 1,99 %
0 %
5 018 €
8,23 %
1,87 %
3 270 €
1 683 €
8,23 %
1,87 %
3 335 €
1 683 €
Complémentaire vieillesse 9,8 % 8 820 € 0 % 9,8 % 8 820 €
ASV :
Forfaitaire
Ajustement
Secteur 1
1 659 €
960 €
Secteur 2
4 977 €
2 880 €

+ 1,9 %
+ 12,5 % 
Secteur 1
1 691 €
1 080 €
Secteur 2
5 073 €
3 240 €
Invalidité-décès 738 € (classe B) 0 % 738 € (classe B)
Total
Secteur 1
Secteur 2

17 130  €
22 368 €

+ 1,3 %
+ 2,3 %

17 347 €
22 889  €
Pourcentage de revenu
Secteur 1
Secteur 2

19,03 %
24,85 %
 
19,27 %
25,43 %

 

Revenu net : 130 000 €
Régimes 2018 Pourcentage d'évolution 2019
Montants Montants
Base :
Tranche 1
Tranche 2
5 701 € +1,1 %
+ 2 %
0 %
5 766 €
8,23 %
1,87 %
3 270 €
2 431 €
8,23 %
1,87 %
3 335 €
2 431 €
Complémentaire vieillesse 9,8 % 12 740 € 0 % 9,8 % 12 740 €
ASV :
Forfaitaire
Ajustement
Secteur 1
1 659 €
1 387 €
Secteur 2
4 977 €
4 160 €
 
+ 1,9 %
+ 12,5 %
Secteur 1
1 691 €
1 560 €
Secteur 2
5 073 €
4 680 €
Invalidité-décès 863 € (classe C) 0 % 863 € (classe C)
Total
Secteur 1
Secteur 2

22 350 €
28 441 €

+ 1,2 %

+ 2,4 %

22 620 €
29 122 €
Pourcentage de revenu
Secteur 1
Secteur 2

17,19 %
21,88 %


17,40 %
22,40 %

 

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Cotisations du conjoint collaborateur 2019

Régime de base
Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 € 
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Médecin Intégralité des revenus (1) 4 831 €
Conjoint Revenu forfaitaire 2 047 €
Total (médecin + conjoint) 6 878 €
Sans partage d'assiette
2 Médecin  Intégralité des revenus (1) 4 831 €
Conjoint 25 % des revenus du médecin
ou 50 % des revenus du médecin
2 020 €
4 040 €
Total (médecin + conjoint) 25 %
50 %
6 851 €
8 871 €
Avec partage d'assiette
3 Médecin 75 % des revenus du médecin (4)
ou 50 % des revenus du médecin (3)
3 623 €
2 416 €
Conjoint 25 % des revenus du médecin (2)
ou 50 % des revenus du médecin (3)
1 208 €
2 416 €
Total (médecin + conjoint) 25 %
50 %
4 831 €
4 832 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire choix 1.

(1) Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale
(2) Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 40 524 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 202 690 €.
Dans le cas 3 les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
(3) si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 10 131 € - Tranche 2 : jusqu’à 50 655 €
(4) si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 20 262 € - Tranche 2 : jusqu’à 101 310 €
(5) si 75 % : Tranche 1 : jusqu’à 30 393 € - Tranche 2 : jusqu’à 151 965 €

 

Régime complémentaire
Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 € 
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Médecin Intégralité des revenus 7 840 €
Conjoint Le quart de la cotisation du médecin 1 960 €
Total (médecin + conjoint) 9 800 €
2 Médecin Intégralité des revenus 7 840 €
Conjoint La moitié de la cotisation du médecin 3 920 €
Total (médecin + conjoint) 11 760 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

 

Régime invalidité-décès
Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 € 
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Médecin Cotisation forfaitaire (classe B) 738 €
Conjoint le quart de la cotisation du médecin 184 €
Total (médecin + conjoint) 922 €
2 Médecin Cotisation forfaitaire (classe B) 738 €
Conjoint la moitié de la cotisation du médecin 370 €
Total (médecin + conjoint) 1 108 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

Retraites 2019

(Sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Régimes Valeur du point de retraite du médecin
Base 0,5690 € (au 1er janvier 2019)
Complémentaire (*) 69,00 €
ASV (*) 11,31 €

(*) Valeur du point de retraite à 62 ans. Suite à l’application de la réforme de la retraite en temps choisi, un médecin qui reporte la liquidation de sa retraite après l’âge légal de départ en retraite (actuellement 62 ans) bénéficiera d’une majoration de ses retraites complémentaire et ASV de 1,25 % par trimestre cotisé (soit 5 % par an) jusqu'à 65 ans et de 0,75 % par trimestre (soit 3 % par an) entre 65 et 70 ans.

 

Régimes Taux de réversion de la retraite du médecin
au conjoint collaborateur
Base 54 %
Complémentaire 60 %
ASV 50 %

 

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