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Cotisations du médecin 2024

Base de calcul des cotisations
Régimes	Assiette	Taux et montants
Régimes	Assiette	Médecins	Caisses maladies
Base⁽¹⁾ provisionnel	Revenus nets d'activité indépendante 2022 ⁽²⁾ : - tranche 1 : jusqu’à 46 368 € (1 PASS⁽³⁾) - tranche 2 : jusqu’à 231 840 € (5 PASS⁽³⁾)	8,23 % 1,87 %	-
Complémentaire	Revenus nets d'activité indépendante 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS⁽³⁾)	10,20 %	-
ASV	Forfaitaire : - secteur 1 - secteur 2 Ajustement : Revenu conventionnel net de 2022 plafonné à 231 840 € (5 PASS⁽³⁾) : - secteur 1 - secteur 2	1 807 € 5 421€ 1,2667 % 3,80 %	3 614 € - 2,5333 % 0 %
Invalidité-décès	Revenus nets d'activité indépendante 2022 : Classe A : revenus < à 46 368 € (1 PASS⁽³⁾) Classe B : revenus = ou > à 46 368 € (1 PASS⁽³⁾) et < à 139 104 € (3 PASS⁽³⁾) Classe C : revenus = ou > à 139 104€ (3 PASS⁽³⁾)	631 € 712 € 828 €	- - -

⁽¹⁾Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 compensation CSG (2,15 % pour les revenus < 1,4 PASS⁽³⁾, 1,51 % pour les revenus de 1,4 à 2,5 PASS⁽³⁾, 1,12 % pour les revenus > 2,5 PASS⁽³⁾), dans la limite de la cotisation due.

⁽²⁾ Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2023 lorsque ceux-ci sont connus.

⁽³⁾ PASS = plafond annuel de Sécurité sociale : 46 368 € au 1^er janvier 2024.

Exemples de cotisations 2024

Revenu net : 30 000 €
Régimes	2023		Pourcentage d'évolution	2024
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base : Tranche 1 Tranche 2	8,23 % 1,87 %	2 469 € 561 €	0 % 0 %	8,23 % 1,87 %	2 469 € 561 €
Participation caisses maladie Secteur 1	645 €		0 %	645 €
Complémentaire vieillesse	10 %	3 000 €	+ 2 %	10,20 %	3 060 €
ASV : Forfaitaire Ajustement	Secteur 1 1 874 € 380 €	Secteur 2 5 622 € 1 140 €	- 3,58 % 0 %	Secteur 1 1 807 € 380 €	Secteur 2 5 421 € 1 140 €
Invalidité-décès	631 € (classe A)		0 %	631 € (classe A)
Total Secteur 1 Secteur 2	8 270 € 13 423 €		- 0,08 % - 1,05 %	8 263 € 13 282 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	27,57 % 44,74 %			27,54 % 44,27 %

Revenu net : 90 000 €
Régimes	2023		Pourcentage d'évolution	2024
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base : Tranche 1 Tranche 2	8,23 % 1,87 %	3 621 € 1 683 €	+ 5,39 % 0 %	8,23 % 1,87 %	3 816 € 1 683 €
Participation caisses maladie Secteur 1	1 359 €		0 %	1 359 €
Complémentaire vieillesse	10,00 %	9 000 €	+ 2 %	10,20 %	9 180 €
ASV : Forfaitaire Ajustement	Secteur 1 1 874 € 1 140 €	Secteur 2 5 622 € 3 420 €	- 3,58 % 0 %	Secteur 1 1 807 € 1 140 €	Secteur 2 5 421 € 3 420 €
Invalidité-décès	712 € (classe B)		0 %	712 € (classe B)
Total Secteur 1 Secteur 2	16 671 € 24 058 €		+ 1,85 % + 0,72 %	16 979 € 24 232 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	18,52% 26,73%			18,87% 26,92%

Revenu net : 130 000 €
Régimes	2023		Pourcentage d'évolution	2024
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base : Tranche 1 Tranche 2	8,23 % 1,87 %	3 621 € 2 431 €	+ 5,39 % 0 %	8,23 % 1,87 %	3 816 € 2 431 €
Participation caisses maladie Secteur 1	1 456 €		0 %	1 456 €
Complémentaire vieillesse	10,00 %	13 000 €	+ 2 %	10,20 %	13 260 €
ASV : Forfaitaire Ajustement	Secteur 1 1 874 € 1 647 €	Secteur 2 5 622 € 4 940 €	- 3,58 % 0 %	Secteur 1 1 807 € 1 647 €	Secteur 2 5 622 € 4 940 €
Invalidité-décès	712 € (classe C)		0 %	712 € (classe C)
Total Secteur 1 Secteur 2	21 829 € 30 326 €		+ 1,78 % + 0,84 %	22 217 € 30 580 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	16,79 % 23,33 %			17,09 % 23,52 %

Cotisations du conjoint collaborateur 2024

Régime de base Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Secteur 1	Secteur 2
1	Conjoint	Revenu forfaitaire⁽¹⁾	2 342 €	2 342 €
	Médecin	Intégralité des revenus	4 104 €	5 312 €
	Total (médecin + conjoint)		6 446 €	7 654 €
Sans partage d'assiette
2	Conjoint⁽²⁾	25 % des revenus du médecin ou 50 % des revenus du médecin	2 020 € 4 040 €	2 020 € 4 040 €
	Médecin	Intégralité des revenus	4 104 €	5 312 €
	Total (médecin + conjoint)	25 % 50 %	6 124 € 8 144 €	7 332 € 9 352 €
Avec partage d'assiette
3	Conjoint	25 % des revenus du médecin ⁽³⁾ ou 50 % des revenus du médecin ⁽⁴⁾	1 328 € 2 656 €	1 328 € 2 656 €
	Médecin	75 % des revenus du médecin ⁽⁵⁾ ou 50 % des revenus du médecin ⁽⁴⁾	2 776 € 1 448 €	3 984 € 2 656 €
	Total (médecin + conjoint)	25 % 50 %	4 104 € 4 104 €	5 312 € 5 312 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire choix 1.

⁽¹⁾Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale
⁽²⁾Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 46 368 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 231 840 €.
Dans le cas 3 les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
⁽³⁾ si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 11 592 € - Tranche 2 : jusqu’à 57 960 €
⁽⁴⁾ si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 23 184 € - Tranche 2 : jusqu’à 115 920 €
⁽⁵⁾si 75 % : Tranche 1 : jusqu’à 34 776 € - Tranche 2 : jusqu’à 173 880 €

Régime complémentaire Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Conjoint	Le quart de la cotisation du médecin	2 040 €
	Médecin	Intégralité des revenus	8 160 €
	Total (médecin + conjoint)		10 200 €
2	Conjoint	La moitié de la cotisation du médecin	4 080 €
	Médecin	Intégralité des revenus	8 160 €
	Total (médecin + conjoint)		12 240 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

Régime invalidité-décès Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Conjoint	le quart de la cotisation du médecin	179 €
	Médecin	Cotisation forfaitaire (classe B)	712 €
	Total (médecin + conjoint)		891 €
2	Conjoint	la moitié de la cotisation du médecin	357 €
	Médecin	Cotisation forfaitaire (classe B)	712 €
	Total (médecin + conjoint)		1 069 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

Retraites 2024

(Sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Régimes	Valeur du point de retraite du médecin (au 1^er janvier 2023)	Pourcentage d'évolution	Valeur du point de retraite du médecin (au 1^er janvier 2024)
Base	0,6076 €	+ 5,3 %	0,6399 €
Complémentaire ¹	73,35 €	+ 2,6 %	75,25 €
ASV ¹	11,48 € ²	+ 2,0 %	11,71 €

¹ Valeur du point de retraite à 62 ans. Suite à l’application de la réforme de la retraite en temps choisi, un médecin qui reporte la liquidation de sa retraite bénéficiera d’une majoration de ses retraites complémentaire et ASV de 1,25% par trimestre cotisé (soit 5% par an) entre 62 et 65 ans et de 0,75% par trimestre (soit 3% par an) entre 65 et 70 ans.

² Le décret n°2023-1351, pris par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, paru au Journal officiel le 28 décembre 2023, revalorise rétroactivement, à compter du 1^er janvier 2023, le montant des retraites du régime des prestations complémentaires de vieillesse (ASV), appelé également PCV. La valeur du point du régime ASV est fixée à 11,71 € à compter du 1^er janvier 2023, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2022. Compte tenu de la publication tardive de ce décret, un rappel sur les pensions versées de janvier à décembre 2023 sera payé courant février 2024.

Régimes	Taux de réversion de la retraite du médecin au conjoint survivant
Base	54 %
Complémentaire	60 %
ASV	50 %

Prestations 2024