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POUR LE MAINTIEN DU RÉGIME

Nous avons soumis le projet CSMF-CARMF à un actuaire indépendant, qui en a souligné quelques lacunes obligeant à le durcir un peu pour arriver à l'équilibre (les dépenses dépassent les recettes en 2015 et les réserves sont épuisées 10 ans plus tard).

En gardant le même principe, une solution de maintien avec équilibre sur le long terme nécessite que :
- la cotisation augmente d'au moins 80 % en 10 ans (une partie viendrait de la cotisation MICA qui est maintenue),
- les caisses veuillent bien accepter d'augmenter leur cotisation et de verser la part secteur 2 du MICA,
- l'on ait des garanties sur le paiement dans 40 ans de cette part conséquente,
- les pensions baissent d'au moins 20 %.

L'équilibre passe obligatoirement par ces mesures.
Que les caisses paient moins, que les pensions baissent moins, c'est la cotisation qui devra augmenter.

Nous avons à la CARMF amélioré cette solution de maintien, en scindant la cotisation en deux parts.
La première part (2/3) serait en répartition payant (avec le MICA) les anciens droits abaissés de 20 %. Au lieu de doubler la cotisation, les points distribués passent de 27 à 15.
La deuxième part (1/3), correspondant à une augmentation, est placée en capitalisation, garantissant ces droits en cas de retrait des caisses.

• Les cotisants secteurs 1 voient les caisses payer 2/3 de la part répartition, sans augmentation, mais avec moins de points. La cotisation augmente de 50 %. Cette augmentation est entièrement capitalisée, les caisses paient les 2/3 de cette capitalisation. Après 30 ans, la retraite est le double de celle du secteur 2, retrouvant l'esprit initial de l'ASV.
• Les cotisants secteur 2 n'ont pas d'augmentation, mais obtiennent 15 points au lieu de 27.
• Les retraités sont dans la même situation que dans la solution fusion MICA simple, avec 20 % de baisse du point.

Ce projet se heurtera à l'opposition viscérale de certains syndicats opposés à tout ce qui vient de la CARMF et à toute forme de capitalisation. Il faudra attendre qu'ils réfléchissent. Reste le problème de la pérennité des caisses et de leur paiement qui n'est pas garanti pour la part répartition-anciens droits.

AVANTAGES		Pour les cotisants Plus simple à mettre en œuvre. Maintien d'une retraite proche du niveau actuel.
		Pour les retraités Statu quo.
INCONVÉNIENTS		Pour les cotisants Cotisation ASV presque doublée. L'ASV perd sa fonction de régime incitatif. Ce n'est plus un Avantage, mais une simple Allocation. Maintien d'un outil de chantage de la part des caisses. Pas de garanties définitives : cotisation multipliée par 2 x 3 pour les secteurs 1 en cas de conflit avec les caisses ou de difficulté majeure de celles-ci.
		Pour les retraités Retraite baissant au minimum de 20 % (idem pour les cotisants), pas de garantie pour l'avenir avec autres baisses possibles en cas de désengagement des caisses. Possible conflit de générations avec l'augmentation des charges.

 

Chiffres correspondant aux graphiques

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