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Le 28 mai 2019

Communiqué de presse

La CARMF plus proche des territoires

Dans un souci d’équité, le Conseil d’administration de la CARMF a décidé de mettre fin à une disposition statutaire qui excluait depuis 1969 les confrères des départements d’Outre-Mer des élections de délégués au sein du collège des retraités.

 

Cette mesure s’expliquait en particulier par le faible nombre de retraités de ces départements comparé à celui des retraités des régions métropolitaines.

 

En dépit d’une décision récente du Tribunal d’Instance de Paris qui confirmait la légalité de cette disposition et de son application, le Conseil a estimé que cette mesure ne relevait plus de la situation actuelle.

 

Le Conseil a donc décidé et voté à une très large majorité, sous réserve de validation par la CNAVPL et la tutelle, non seulement l’abrogation de la mesure qui concernait les territoires ultra-marins, mais aussi par souci d’équité parfaite, l’attribution d’un nombre minimal de postes de délégués du collège des retraités à chaque territoire de la République.

 

Cette nouvelle disposition statutaire permettra d’assurer une représentativité de tous les territoires en réservant au moins un poste de délégué retraité par département de métropole et d’Outre-Mer.

 

Dans un monde qui change, la CARMF avance avec ses affiliés.

 

Téléchargez ici le communiqué au format PDF


La CARMF gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (123 167 cotisants, 96 225 prestataires). Elle recueille chaque année 2,6 milliards d’euros de cotisations (médecins + caisses maladies) et verse 2,6 milliards d’euros de prestations, les excédents, provenant notamment de l’apport des résultats financiers (220 millions d’euros en 2018), sont affectés aux réserves et servent à payer la compensation nationale (régime de base).

Contact presse :
Service communication - Grégoire Marleix
Tél : 01 40 68 33 81 - Fax : 01 40 68 32 23
E-mail : communication@carmf.fr

 

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