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Le 2 avril 2019

Déclarez vos revenus 2018




Une déclaration de revenus commune

Pour permettre le calcul de l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, vous devez effectuer une déclaration sociale unique de vos revenus d’activité indépendante 2018 :


 

Cette déclaration commune des revenus 2018 (DS PAMC ou DSI), est à remplir sur internet (*) à partir du 2 avril 2019 et au plus tard le 7 juin 2019 en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr.


(*) La loi prévoit en effet une obligation générale de déclaration par voie dématérialisée des revenus, quelque soit le montant de ceux-ci, et l’application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation.

 

Pour l'assurance maladie, vous êtes affilié :

OU

Au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
Logo urssaf



  À la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)
Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), retour à l'accueil


Cliquez ici pour accéder à la DS PAMC
sur net-entreprise.fr


  Cliquez ici pour accéder à la DSI
sur net-entreprise.fr

 

Guides pour accéder et compléter la DS PamC :
Cliquez ici pour déclarants.


Cliquez ici pour tiers déclarants.


Pour accéder à la notice déclarative cliquez ici

Vidéos explicatives

Si vous êtes déjà inscrit à Net-Entreprises et que vous voulez ajouter la DS PAMC :
Cliquez ici


Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Net-Entreprises et que vous voulez ajouter la DS PAMC :
Cliquez ici

   


 

Votre déclaration de revenus en ligne en 3 étapes


1) Inscription préalable et gratuite sur www.net-entreprises.fr, si cela n’est pas déjà fait, (si vous êtes déjà inscrit, vos identifiants et votre mot de passe restent valables), en remplissant le formulaire accessible sur la page d’accueil du site.

Cette première étape est très simple, avec vos nom, prénom et numéro SIRET (celui du siège ou de l’établisement principal, en cas de pluralité de numéros).

Pour toute question concernant votre inscription et votre connexion à net-entreprises :

  • Par téléphone au 0 820 000 516 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, service 0,05 €/min + prix appel).
  • Directement sur le site net-entreprises.fr à la rubrique « Qui sommes-nous ? / Nous contacter », muni de votre numéro de SIREN (correspondant aux neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).

Cette inscription préalable vous permettra ensuite d’effectuer votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur celle-ci.

 

2) Déclaration des revenus 2018 sur www.net-entreprises.fr
Elle est également accessible sur tablette et smartphone.

La déclaration peut aussi être effectuée par un « TIERS DÉCLARANT » (expert-comptable, conseil, …).

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration :
  • si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), par téléphone au 0 811 011 637 (service 0,06 €/min + prix appel) ou par courriel via l’adresse : www.contact.urssaf.fr ;
  • si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) pour l’assurance maladie, par téléphone au 0 811 250 015 depuis la métropole (service 0,05 €/min + prix appel), au 0 805 402 006 depuis les départements d’outre-mer (service et appel gratuits).

 

3) Validation et envoi en ligne de la déclaration afin d’obtenir un accusé de réception officiel : il constituera la preuve du respect de l’obligation déclarative, avec transmission automatique des données aux organismes sociaux pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales.
La validation et l'envoi de votre télédéclaration validée doit intervenir au plus tard le 7 juin 2019.


Selon la date de votre déclaration de revenus 2018 et la transmission de celle-ci à la CARMF, l’appel du solde de vos cotisations 2019 vous sera adressé en mai, juin ou juillet prochain, tenant compte pour le régime de base :

  • du recalcul de la cotisation provisionnelle 2019 en fonction de vos revenus d’activité non salariés 2018 déclarés ;
  • de la régularisation de la cotisation 2018 en fonction de ces mêmes revenus.

Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, cet appel comprendra un nouvel échéancier. Plus vous déclarerez tôt vos revenus 2018, plus tôt vous bénéficierez d’un étalement actualisé de vos cotisations en 2019.


Vous êtes dans l’impossibilité de déclarer vos revenus de manière dématérialisée ?

Un imprimé de déclaration selon votre situation (DS PAMC ou DSI) est disponible.


1) Si vous êtes affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) par téléchargement sur le site de l'URSSAF.


Cliquez ici pour télécharger la déclaration papier DS PAMC

Important

Une fois complétée (veillez notamment à bien cocher la case « CARMF » en première page de la déclaration), la DSPAMC doit être renvoyée à l'adresse :

Urssaf Picardie,
1 avenue du Danemark,
CS42901
80029 Amiens Cedex 1

ou par voie électronique à :
dspam.picardie@urssaf.fr


Ne pas renvoyer ce document à la CARMF


2) Si vous relevez de à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), nous vous invitons à vous rapprocher de l'agence de la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants à laquelle vous êtes affilié.

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